Propriété
industrielle

Notre Cabinet assurera la protection et la défense de vos signes distinctifs et de vos créations.

Marques : Le cabinet JF Avocats vous accompagne utilement dans le cadre de l’enregistrement de vos marques (recherches d’antériorités, enregistrement (marques françaises, communautaires et internationales), surveillance, procédure d’opposition) et de leur exploitation (contrats de licence, de cession, de coexistence de marques).

Le Cabinet JF AVOCATS assure également la protection de vos marques devant les juridictions (contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, action en nullité ou déchéance de marque…).
Le Cabinet JF AVOCATS sera votre interlocuteur auprès des organismes concernés (INPI, OHMI…).

Dessins et modèles : enregistrements et procédures contentieuses (contrefaçon, concurrence déloyale, contentieux en matière de contrats de licence ou cession de brevet…).

Brevets : Le Cabinet JF AVOCATS vous accompagne dans le cadre de la défense de vos brevets, notamment dans le cadre d’action en contrefaçon ou en revendication de brevets.

Noms de domaine : l’utilisation grandissante d’internet entraîne nécessairement la multiplication des contentieux en matière d’enregistrement et d’utilisation des noms de domaine, mais également en matière de protection de vos signes distinctifs sur internet. Le Cabinet JF Avocats vous assistera en matière précontentieuse et contentieuse (tribunaux, UDRP,…) et sera votre interlocuteur auprès des organismes concernés (OMPI notamment).