« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » Avocats au Barreau de Paris et du Val de Marne Avocats au Barreau de Paris et du Val de Marne  

Droit de l'Internet et des nouvelles technologies

Conscient des enjeux juridiques du développement d'internet et des nouvelles technologies,  pour les particuliers et les professionnels, le Cabinet JF Avocats dispose de toutes les compétences pour vous apporter conseils et assistance dans ce domaine  : Rédaction de contrats numériques, assistance en matière de contentieux liés à l'utilisation d'Internet, sécurité informatique (rédaction de chartes informatiques pour les entreprises, protection de logiciels et bases de données).

Par ailleurs, JF Avocats défend vos intérêts dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses : litige concernant l'enregistrement et l'utilisation des noms de domaine (Procédure UDRP) et concernant la protection de vos signes distinctifs sur internet.

Pour cela, Maître Fargeon vous représentera devant les Tribunaux compétents et sera votre interlocuteur auprès de l'OMPI et de l'AFNIC.

Enfin,  JF Avocats vous aidera à protéger votre droit à l'image et vos données personnelles, de plus en plus bafouées, notamment via internet et les réseaux sociaux.

Concernant les données personnelles, Maître Fargeon peut être désignée comme Correspondant Informatique et Libertés (CIL) afin de vous permettre d'alléger vos formalités auprès de la CNIL.

Le CIL est chargé de :

  • de tenir un registre des traitements mis en œuvre au sein de l'organisme
  • de veiller au respect des dispositions de la loi " informatique et libertés " au sein de l'organisme.

En contrepartie, l'organisme qui a désigné un CIL n'a plus à effectuer les formalités pour les traitements qui relèvent du régime de la déclaration.

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