« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » Avocats au Barreau de Paris et du Val de Marne Avocats au Barreau de Paris et du Val de Marne  

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle vise le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

Le Cabinet JF Avocats conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, réalisateurs, producteurs...).

Le droit d'auteur:

Le droit d'auteur est l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre originale. Il se compose de droits patrimoniaux et d'un droit moral attaché à l'auteur.

Les droits voisins:

Les droits voisins du droit d'auteur concernent les artistes-interprètes, les producteurs et les entreprises de communication audiovisuelle.

Les autres éléments susceptible d'être protégés par la PLA:

La propriété littéraire et artistique permet également de protéger le droit particulier dit "sui generis" des bases de données.

Les dessins et modèles, protégeant les design industriels, bénéficient d'un possible cumul de protection au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Maître Jessica FARGEON met son expérience à votre service en matière de conseil (négociation et rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et en matière précontentieuse et contentieuse (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).

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