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Avocat en droit de la propriété intellectuelle et artistique à Paris 5

Branche de la propriété intellectuelle, la propriété littéraire et artistique (PLA) englobe essentiellement les questions relatives au droit d’auteur et à ses droits dits voisins. Compétent en la matière, le cabinet JF Avocats vous accompagne dans la mise en place de votre stratégie de protection et intervient en cas de contentieux.

Pour davantage d’informations, n’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre avocat en droit de la propriété littéraire et artistique à Paris 5.

Droit d’auteurs et droits voisins

Qu’elles soient musicales, audiovisuelles, photographiques ou littéraires, les œuvres que vous créez se doivent d’être protégées. Mais parce que les démarches à engager ne sont pas toujours simples à évaluer, confiez cette tâche à un professionnel d’expérience. Le cabinet JF Avocats vous ouvre ses portes pour des consultations – tant en amont qu’en aval – de manière à vous éclairer sur les actions à votre disposition. Il pourra également vous éclairer en matière de droits voisins du droit d’auteur (artistes-interprètes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle…).

Maître FARGEON vous indiquera les différentes formalités à remplir en vue de préserver vos œuvres de tout contentieux. Il s’agira dans un premier temps de déterminer la typologie du droit d’auteur qui entre en ligne de compte ainsi que les preuves de votre création originale (êtes-vous bien l’auteur de l’œuvre ? à quelle date ? etc.). Il vous sera sûrement conseillé de procéder à un dépôt probatoire qui vous permettra de prouver votre lien avec l’œuvre en question.

Par ailleurs, le cabinet vous assistera dans toute procédure destinée à la cession de vos droits à des auteurs / sociétés exploitant votre œuvre.

Besoin d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter !

Eviter les litiges

Le droit d’auteur confère des droits – patrimoniaux et extrapatrimoniaux – qui réduisent les risques de litiges, de contrefaçon, de plagiats, etc. Reproduction, retrait ou respect de l’œuvre : les droits accordés sont nombreux et disposent tous de leurs propres spécificités. Comptez sur le cabinet JF Avocats pour vous les exposer de façon précise.

Malgré toutes vos précautions, vous faites face à un contentieux ? Assurez-vous l’appui de votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris 5 pour vous représenter devant les tribunaux et obtenir des dommages et intérêts.

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